Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations, événements, expériences, séjours intimistes, billets, produits dérivés et services proposés par divers gens, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 102760949, dont le siège social est situé au 5 RUE CYRIL NEVEU, 72190 SARGE-LES-LE-MANS, France.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de la société

divers gens
SAS
SIREN : 102760949
TVA intracommunautaire : FR78102760949

Siège social :
5 RUE CYRIL NEVEU
72190 SARGE-LES-LE-MANS
France

Email de contact : diversgens4.contact@gmail.com

3. Services et produits proposés

divers gens propose notamment :

  • l’organisation d’événements ;

  • des expériences et séjours intimistes ;

  • des prestations événementielles ;

  • des billets d’accès à des événements ;

  • des produits dérivés et articles de merchandising.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

4. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées avec ou sans création de compte utilisateur.

Toute commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;

  • confirmation envoyée par email.

divers gens se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • de non-paiement ;

  • d’informations erronées ;

  • de comportement abusif ;

  • de violation des présentes CGV.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire.

Pour les commandes internationales, des frais supplémentaires, taxes locales, droits de douane ou frais bancaires peuvent être appliqués par les autorités compétentes ou établissements bancaires. Ces frais restent à la charge du client.

divers gens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via Shopify Payments ou tout autre prestataire sécurisé proposé sur le site.

divers gens pourra proposer ultérieurement :

  • le paiement en plusieurs fois ;

  • le versement d’acomptes ;

  • des abonnements ;

  • des solutions de financement tierces.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Réservation d’événements et d’expériences

Les événements, expériences et séjours proposés par divers gens sont organisés en capacité limitée.

La réservation d’une place implique la mobilisation de ressources logistiques, humaines et partenaires.

Le client reconnaît que certains ajustements peuvent intervenir avant ou pendant l’événement, notamment concernant :

  • les horaires ;

  • les lieux ;

  • les intervenants ;

  • les activités ;

  • l’organisation générale.

Ces modifications mineures ne constituent pas une inexécution contractuelle dès lors que l’objet principal de l’expérience est maintenu.

8. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement applicables sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.

Concernant les événements et prestations à date déterminée, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

divers gens est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de divers gens ne pourra être engagée notamment en cas :

  • de force majeure ;

  • d’événement imprévisible ;

  • d’intervention d’un tiers ;

  • de mauvaise utilisation du site ou des services ;

  • de comportement inapproprié d’un participant.

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels, de sa sécurité et de son comportement lors des événements et expériences.

divers gens ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les textes ;

  • les images ;

  • les vidéos ;

  • les logos ;

  • les éléments graphiques ;

  • les concepts ;

  • la marque divers gens.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Comptes utilisateurs

Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

divers gens se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de fraude ;

  • d’utilisation abusive ;

  • de non-respect des présentes CGV ;

  • d’atteinte au bon fonctionnement du site.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

divers gens ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;

  • pandémies ;

  • conflits sociaux ;

  • décisions administratives ;

  • défaillance de prestataires essentiels ;

  • interruptions des réseaux de communication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.

15. Modification des CGV

divers gens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.